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Des droits plus clairs pour les personnes arrêtées

Droits Quotidiens a participé au workshop européen du projet Access Just, ces jeudi 14 et vendredi 15 novembre. Ce projet européen est porté par l’ONG Fair Trials Europe et le Hungarian Helsinki Committee.

La Belgique et la Hongrie sont les 2 pays « pilotes ».  

En Belgique, Droits Quotidiens et Fair Trials ont déjà franchi 2 étapes. 

1. Donner une formation sur le langage juridique clair, à des avocats pénalistes et à des magistrats en procédure pénale (juin 2019).  
Les participants ont travaillé sur la déclaration des droits pendant la formation.
Cela a permis de : 
– préciser le public-cible et l’objectif du document ; 
– rappeler le contexte de communication du document (moment stressant pour les personnes arrêtées) ; 
– sélectionner les informations importantes à garder sur le document, et éliminer les informations superflues pour les personnes arrêtées ; 
– structurer le document dans la logique des personnes arrêtées ; 
– identifier le niveau de vocabulaire compréhensible pour les personnes arrêtées ; 
– etc. 

2. Réécrire en langage juridique clair la « Déclaration des droits » : le document remis aux personnes arrêtées pour leur expliquer leurs droits (droit au silence, droit à un avocat, droit à une aide médicale, etc.).  
Ce travail s’est fait de juin à octobre 2019. 
Pour cela, nous avons consulté des acteurs de terrain (avocats, juges, bureau d’aide juridique, etc.). 

En novembre 2019, nous avons présenté ce travail lors du workshop européen, pour échanger avec les experts européens en langage clair et en droit pénal. 

Et pour les inspirer par l’exemple belge, car ils vont devoir faire le même travail dans leur pays. 

Ancienne version : 

Nouvelle version :

Les prochaines étapes ? 

En Belgique :
Tester la déclaration des droits auprès du public-cible : les personnes arrêtées au poste de police.
Rencontrer les autres acteurs de la justice pénale (police fédérale et SPF Justice) pour les convaincre d’adopter cette nouvelle version de la déclaration des droits.

Dans les autres Etats participant au projet :
Organiser le module de formation en e-learning et/ou en présentiel (de mars à mai 2020).
Réécrire la déclaration des droits en langage juridique clair, et convaincre les autorités de l’utiliser (juillet 2020).

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